Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des commandes passées via le site de Click & Collect de la pâtisserie (ci-après « Elisabeth Biscarrat »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par le client (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits pâtissiers à retirer en point de retrait.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent intervenir, notamment dans les préparations artisanales.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou en cas d’impossibilité de préparation.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne au moment de la commande, par les moyens sécurisés proposés sur le site. Toute commande non réglée ne pourra être préparée.

7. Retrait des commandes

Le Client choisit son point de retrait parmi les trois proposés :

- Magasin Strasbourg – 1 rue de la Vignette, 67000 Strasbourg

- Le Laboratoire – La Meinau, Strasbourg

- Roppenheim Style Outlet – 1 route de l'Europe, 67480 Roppenheim

Le créneau de retrait sélectionné doit être respecté afin de garantir la qualité des produits. Tout retard ou absence lors du retrait n’engage pas la responsabilité d’Elisabeth Biscarrat.

Le créneau de retrait sélectionné doit être respecté afin de garantir la qualité des produits.
Tout retard ou absence lors du retrait n’engage pas la responsabilité du Vendeur. Aucun retrait anticipé ou en dehors des horaires indiqués ne pourra être assuré.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables alimentaires. Aucun remboursement n’est possible, quelle qu’en soit la raison (retard, erreur de sélection, impossibilité de retrait, changement d’avis…).

9. Modification ou annulation de commande

Toute commande étant préparée spécifiquement pour le Client, elle ne peut en aucun cas être modifiée ou annulée après validation.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

- non-respect des conditions de conservation des produits par le Client,

- retard ou impossibilité de retrait imputable au Client,

- allergie ou intolérance si les compositions indiquées n'ont pas été consultées.

Les visuels présents sur le site sont non contractuels.

11. Allergènes

La liste complète des allergènes présents dans les produits est téléchargeable directement sur le site internet. Le Client est tenu de la consulter avant toute commande. En cas de doute, il appartient au Client de contacter Elisabeth Biscarrat pour obtenir des informations complémentaires. En cas de doute, il appartient au Client de contacter Elisabeth Biscarrat avant toute commande.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement. Elles ne sont ni cédées, ni vendues. Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression en remplissant le formulaire accessible depuis la page de contact.

Le responsable du traitement est Elisabeth Biscarrat, SIRET 801 126 673 00012.

14. Force majeure

En cas d’événement imprévisible rendant impossible la préparation ou le retrait de la commande (panne, problème logistique, événement climatique...), Elisabeth Biscarrat pourra annuler la commande. Dans ce cas uniquement, un avoir ou un remboursement pourra être proposé.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

16. Mentions légales

Éditeur du site : Elisabeth Biscarrat

SIRET : 801 126 673 00012

Adresse : 1 rue de la Vignette, 67000 Strasbourg

Formulaire accessible depuis la page de contact.

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